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Subventions à l'habitation

Corporation Waskahegen et la Société d'habitation du Québec, soucieuses des besoins en matière d'habitation pour les Autochtones vivant hors du contexte des réserves offrent à ceux-ci des programmes spécifiques s’adressant aux propriétaires-occupants en plus des programmes AccèsLogis et Logement abordable qui visent la construction de nouvelles unités de logements sociaux.

Après avoir mis sur pied en 2002 un comité spécial, appelé « comité terrain », chargé de proposer une réforme en profondeur des programmes d’amélioration de l’habitat dont le rapport a été déposé à l’automne 2004, Corporation Waskahegen et l’Alliance autochtone du Québec sont toujours en attente de la volonté du Gouvernement du Québec de répondre à leur demande pour un nouveau programme amélioré et spécifique à sa clientèle autochtone. Pour des raisons de priorité qui ne sont pas celles que nous aurions souhaitée, le Gouvernement a plutôt choisi d’apporter une réforme administrative, avec objectif de présenter une réforme de ses programmes actuels.



Programme de réparations en région (PRR)

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

 

Territoire d’application

Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants ou qui sont situées dans la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine. Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants ou plus, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

Le programme ne s’applique pas aux villes de Gatineau et de Laval ni aux agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec. Les villages nordiques et les réserves indiennes n’y sont également pas admissibles.

 

Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
    • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
    • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100 000 $.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a déjà bénéficié du présent programme, des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

 

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable (NRA), lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

 

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la Corporation Waskahegen et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

 

 

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

  • Vous devez d’abord communiquer avec le coordonnateur des programmes de la Corporation Waskahegen. Il vous fera parvenir un formulaire d’inscription et il vous indiquera les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier. Suite à l’étude de votre dossier, il vous informera si votre demande est admissible au programme.
  • Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
  • Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à la Corporation Wakahegen  la ou les soumission(s) du ou des entrepreneur(s) qui exécutera les travaux.
  • La Corporation Waskahegen complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
  • Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la Corporation Waskahegen. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

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Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’y accomplir ses activités quotidiennes et ainsi, de favoriser son maintien à domicile.

Il s’adresse aux personnes handicapées ayant une déficience permanente.

Ce programme soutient financièrement la réalisation de travaux d’adaptation.

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

  • fournisse un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
  • ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

L’admissibilité de la personne handicapée est déterminée par l’ergothérapeute qui traitera le dossier.

Accompagnement professionnel

Cette option offerte comme mandataire des programmes d’amélioration de l’habitat par la Corporation Waskahegen comprend l’accompagnement par un ergothérapeute et un inspecteur accrédité. Les services d'ergothérapie sont offerts par le Centre intégré de santé et de services sociaux ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de votre territoire dans le cadre de sa mission de centre local de services communautaires (CLSC). Si la personne admissible le souhaite, elle peut aussi recourir aux services d'une ou d'un ergothérapeute du secteur privé.

Évaluation des besoins en adaptation

Ergothérapeute

Réalisation des plans et devis

Inspecteur accrédité par la SHQ

Aide maximale

16 000 $ à 33 000 $, entre autres, le revenu du ménage et la nécessité d’installer des équipements spécialisés

Nature des travaux

 

  1. Entrée et sortie du domicile (ex. : installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure)
  2. Circulation pour se rendre aux pièces essentielles et circulation à l’intérieur de ces pièces (ex. : élargissement d’une porte)
  3. Salle de bain (ex. : barres d’appui, douche sans seuil, lève-personne sur rail, table à langer)
  4. Cuisine (ex. : dégagement sous l’évier de la cuisine)
  5. Chambre à coucher (ex. : lève-personne sur rail ou table à langer)

 

Équipements spécialisés admissibles

Tous

 

  • Pièces essentielles : Chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon.
  • Équipements spécialisés admissibles : Les équipements spécialisés admissibles au PAD sont les rampes d’accès, les plates-formes élévatrices, les lève-personnes sur rail, les ouvre portes électriques et les fauteuils élévateurs d’escaliers.

Aide financière

L’aide financière est versée au propriétaire du domicile et son montant dépend de plusieurs critères, dont le revenu du ménage de la personne handicapée et la nécessité ou non d’installer des équipements spécialisés.

Cette aide vise à soutenir financièrement la réalisation de travaux d’adaptation. Le PAD ne subventionne pas les travaux de rénovation. Dans la plupart des cas, la subvention ne couvre pas le coût total des travaux et le propriétaire doit payer la différence.

 

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux :

qui permettent de modifier et d’adapter le domicile de la personne handicapée afin qu’elle puisse y entrer, en sortir, avoir accès de façon autonome aux pièces essentielles (par exemple, sa chambre, la salle de bain, le salon) et réaliser ses activités de la vie quotidienne

  • qui constituent une solution simple, fonctionnelle, sécuritaire et à moindre coût
  • qui sont de nature permanente

Exemples :

  • installation d'une rampe d’accès extérieure
  • réaménagement d'une salle de bain
  • élargissement de cadres de portes

Pour l’option Accompagnement professionnel, les travaux admissibles sont déterminés par le partenaire municipal (municipalité ou municipalité régionale de comté [MRC]), selon les modalités du programme et les recommandations formulées par l’ergothérapeute; l’ergothérapeute peut venir du secteur public (centre local de services communautaires [CLSC]) ou du secteur privé, selon le choix de la personne admissible.

Les travaux réalisés avant l’autorisation de la SHQ ou de son partenaire ne seront pas subventionnés.

Les travaux doivent être admissibles et répondre aux besoins de la personne handicapée.

 

Délai d’attente et traitement d’un dossier

La SHQ confie la gestion du Programme d’adaptation de domicile aux municipalités, MRC et à la Corporation Waskahegen. Le réseau de la santé et des services sociaux collabore à l’application du programme en ce qui a trait à la production des rapports des ergothérapeutes, à moins que la personne admissible n’ait choisi de recourir aux services d’un professionnel du secteur privé plutôt que du CLSC.

Il y a généralement un délai d’attente avant qu’un dossier soit pris en charge par un ergothérapeute, le délai varie d’une région à l’autre.

Le traitement d’un dossier se fait en plusieurs étapes et s’échelonne sur plusieurs mois.

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre propriétaire pour savoir s’il consent à ce que des travaux d'adaptation soient exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire qui le concerne.

  • Procurez-vous le formulaire Inscription au programme au CLSC le plus près de chez vous ou à la SHQ. Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant les pièces justificatives nécessaires.
  • La SHQ envoie par la suite votre inscription à la fois au CLSC, qui est responsable de vous attitrer un ergothérapeute, et à la Corporation Waskahegen, puis elle vous transmet un accusé de réception. C’est sur réception de cet accusé de réception que vous pouvez vérifier les modalités et le temps de prise en charge pour une évaluation par une ou un ergothérapeute auprès de votre CLSC. Vous pouvez ensuite choisir de recourir aux services d’un ergothérapeute du secteur privé si vous le souhaitez; vous devez alors faire vos propres démarches.
  • Un ergothérapeute et un représentant la Corporation Wakahegen visitent votre domicile. Ce dernier dresse la liste des travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.
  • Si vous êtes locataire, votre propriétaire transmet au représentant de la Corporation Waskahegen des soumissions d’entrepreneurs; si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas à transmettre ces soumissions.
  • Vous, ou votre propriétaire si vous êtes locataire, devez choisir, pour effectuer les travaux décrits, un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui détient des numéros de TPS et de TVQ valides et qui n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Le propriétaire attend l’autorisation de la Corporation Waskahegen ou de la SHQ avant de faire exécuter les travaux (le défaut de se conformer à cette consigne entraînera automatiquement l’inadmissibilité des travaux à une subvention).
  • Le propriétaire reçoit l’aide financière lorsque les travaux sont terminés et que la Corporation Waskahegen a vérifié qu’ils ont été réalisés comme convenu.

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Petits établissements accessibles (PEA)

Le programme Petits établissements accessibles (PEA) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.

Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires des bâtiments visés pour la réalisation de travaux permettant d’appliquer les exigences d’accessibilité du Code de construction (RLRQ, chapitre B-1.1, r 2).

Admissibilité

Demandeur

Toute personne, physique ou morale, qui est propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment affecté à des activités commerciales, d’affaires ou de réunion (la section suivante contient des précisions pour tous les types de bâtiments admissibles). 

Le demandeur inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics est non admissible au programme PEA.

Bâtiment

Bâtiment (ou partie de bâtiment) abritant l’un des établissements suivants :

Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages.

Définition : Bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour la conduite des affaires ou la prestation de services professionnels ou personnels.

Exemples : banque, bureau de médecin, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d’esthétique, etc.

Établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2.

Définition : Bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour la vente de marchandises ou de denrées au détail.

Exemples : boutique, magasin, marché, salle d’exposition s’il y a de la vente, etc.

Établissement de réunion qui n’accepte pas plus de 9 personnes. 

Définition : Bâtiment ou partie de bâtiment utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à diverses activités ou pour consommer des aliments ou des boissons.

Exemples : sous-sol d’église, salle paroissiale, salle communautaire, restaurant, café, etc.

D’autres établissements de réunion sont admissibles s’ils ne comportent aucun accès sans obstacles et sont dans l’une ou l’autre des situations suivantes : 

  • qui accepte entre 10 et 60 personnes;
  • dont la superficie est d’au plus 250 m2;
  • dont l’aire de plancher ne peut être accessible, à partir de la voie publique, par une rampe extérieure sans empiéter sur cette voie;
  • dont l’aire de plancher est située à plus de 900 mm du niveau de la voie publique;
  • dont l’aire de plancher est située à plus de 600 mm du niveau de l’entrée accessible;
  • dont la différence de niveau entre le plancher de l’entrée piétonnière et le plancher de l’ascenseur est supérieure à 600 mm. 

Travaux

Pour être admissibles, les travaux doivent :

  • être de nature permanente et être faits sur des éléments qui sont attachés à demeure;
  • respecter les exigences d’accessibilité du Code de construction; 
  • constituer des solutions simples et économiques.

Ne sont pas admissibles les travaux suivants :

  • Les travaux réalisés ou débutés AVANT la délivrance du certificat d’admissibilité;
  • Les travaux d’accessibilité pour un deuxième accès pour une même partie de bâtiment;
  • Les travaux qui font ou ont fait l’objet d’une aide financière provenant de ministères ou d’organismes fédéraux ou provinciaux;
  • Les travaux qui visent à rendre conformes des installations qui ne sont pas en lien avec le projet d’accessibilité.

Les travaux admissibles se présentent en trois divisions :

Division 1 – Accès à l’établissement

Exemples : ajout d’un débarcadère, d’un seuil, d’une rampe d’accès, d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite.

Division 2 – Parcours sans obstacles à l’intérieur de l’établissement pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle

Exemples : uniformisation du niveau des planchers, installation d’une rampe d’accès, élargissement de portes, installation d’ouvre-portes électriques.

Division 3 – Utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle

Exemples : réaménagement pour permettre une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques (barres d’appui, mains courantes), dégagement de la vanité, abaissement de l’interrupteur.

Ordre de priorité des travaux

La réalisation des travaux admissibles doit suivre l’ordre de priorité suivant :

  • Accès à l’établissement
  • Amélioration du parcours sans obstacles à l’intérieur de l’établissement pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle 
  • Utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle 

Conditions relatives aux travaux

Les travaux doivent notamment être exécutés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), débuter après avoir été approuvés par la Corporation Waskahegen et être terminés dans les douze mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Aide financière

L’aide financière maximale qui peut être versée dans le cadre du programme est de 15 000 $ par établissement admissible. Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 75 % au coût reconnu. 

Si les travaux admissibles font ou ont fait l’objet d’une aide financière dans le cadre de programmes d’une entité municipale, l’aide financière accordée par le présent programme doit faire en sorte que l’aide totale cumulée n’excède pas 75 % du coût total reconnu.

Le programme PEA prévoit qu’une subvention est versée uniquement quand les travaux sont terminés et vérifiés.

Participation au programme

  • Communiquez avec la Corporation Waskhegen pour obtenir le formulaire de demande de participation. 
  • Remplissez le formulaire de demande de participation et joignez les documents demandés. Faites parvenir le tout à la Corporation Waskahegen.
  • Un inspecteur accrédité déterminera si votre demande est admissible et planifiera une visite de l’établissement. 
  • L’inspecteur accrédité produit les plans et devis. Dans certains cas, l’expertise d’un ingénieur ou d’un architecte peut être nécessaire; dans ce cas, c’est ce dernier qui rédige les plans et devis.
  • Sur la base des plans et devis, vous devrez obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et les transmettre à l’inspecteur accrédité.
  • La Corporation Waskahegen complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document vous autorise également à commencer les travaux.
  • Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis Sur approbation de ce dernier, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

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Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) AUCUN BUDGET PRÉVU POUR LA PROGRAMMATION 2018-2019

Le programme accorde une aide financière aux personnes âgées de 65 ans et plus, à faible revenu, pour apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement.

Le montant d'aide peut atteindre 3 500 $ si les travaux sont effectués par un entrepreneur, sinon le coût considéré sera uniquement le prix des matériaux ou des équipements et ce, jusqu'à concurrence de 1 750 $.

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Logement abordable et AccèsLogis

Les programmes "Logement abordable" et "AccèsLogis" permettent à Corporation Waskahegen de construire de nouvelles unités résidentielles pour des personnes à revenu faible ou modeste. Cependant, ces programmes sont applicables dans les municipalités dont le taux d'inoccupation est inférieur à 3%.

Corporation Waskahegen travaille présentement à la réalisation de quelques projets, principalement dans des municipalités répondant aux critères de ces programmes.

 

Pour tous ces programmes, informez-vous auprès de notre coordonateur:

Guylaine Ouellet
Téléphone :  (418) 276-7551      

Courriel : gouellet@waskahegen.com

 

 


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