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Subventions à l'habitation

Corporation Waskahegen et la Société d'habitation du Québec, soucieuses des besoins en matière d'habitation pour les Autochtones vivant hors du contexte des réserves offrent à ceux-ci des programmes spécifiques s’adressant aux propriétaires-occupants en plus des programmes AccèsLogis et Logement abordable qui visent la construction de nouvelles unités de logements sociaux.

Après avoir mis sur pied en 2002 un comité spécial, appelé « comité terrain », chargé de proposer une réforme en profondeur des programmes d’amélioration de l’habitat dont le rapport a été déposé à l’automne 2004, Corporation Waskahegen et l’Alliance autochtone du Québec sont toujours en attente de la volonté du Gouvernement du Québec de répondre à leur demande pour un nouveau programme amélioré et spécifique à sa clientèle autochtone. Pour des raisons de priorité qui ne sont pas celles que nous aurions souhaitée, le Gouvernement a plutôt choisi d’apporter une réforme administrative, avec objectif de présenter une réforme de ses programmes actuels.



Programme de réparations en région (PRR)

Pour la programmation du programme RénoRégion, aucun nouvel investissement n'est prévu par le gouvernement. Les autorités de la SHQ ont entrepris des démarches auprès des instances gouvernementales afin d'obtenir une enveloppe budgétaire PRR. Nous sommes donc en attente de budget. Nous vous suggérons de vérifier régulièrement cette rubrique afin d'être informé de tout changement possible.

 

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

 

Territoire d’application

Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants ou qui sont situées dans la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine. Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants ou plus, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

Le programme ne s’applique pas aux villes de Gatineau et de Laval ni aux agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec. Les villages nordiques et les réserves indiennes n’y sont également pas admissibles.

 

Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
    • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
    • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100 000 $.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a déjà bénéficié du présent programme, des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

 

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable (NRA), lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

 

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la Corporation Waskahegen et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

 

 

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

  • Vous devez d’abord communiquer avec le coordonnateur des programmes de la Corporation Waskahegen. Il vous fera parvenir un formulaire d’inscription et il vous indiquera les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier. Suite à l’étude de votre dossier, il vous informera si votre demande est admissible au programme.
  • Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
  • Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à la Corporation Wakahegen  la ou les soumission(s) du ou des entrepreneur(s) qui exécutera les travaux.
  • La Corporation Waskahegen complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
  • Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la Corporation Waskahegen. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

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Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’y accomplir ses activités quotidiennes et ainsi, de favoriser son maintien à domicile.

Il s’adresse aux personnes handicapées ayant une déficience permanente.

Ce programme soutient financièrement la réalisation de travaux d’adaptation.

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

  • fournisse un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
  • ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

L’admissibilité de la personne handicapée est déterminée par l’ergothérapeute qui traitera le dossier.

Aide offerte

L’aide financière est versée au propriétaire du domicile et le montant de l’aide dépend de plusieurs critères, dont le revenu du ménage de la personne handicapée et la nécessité ou non d’installer des équipements spécialisés.

Il est fort probable que la subvention ne couvre pas le coût total des travaux et que le propriétaire ait à débourser la différence.

L’aide financière peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers déterminés par la Société d’habitation du Québec, une aide additionnelle maximale de 7 000 $ peut aussi être versée.

Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire maximale de 10 000 $ peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d’habitation du Québec.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont déterminés par le partenaire municipal selon les modalités du programme et les recommandations formulées par l’ergothérapeute. Ils doivent répondre aux besoins de la personne handicapée.

Les travaux admissibles sont ceux :

  • qui permettent de modifier et d'adapter le domicile de la personne handicapée afin qu'elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces essentielles à sa vie quotidienne (sa chambre, la salle de bain, la cuisine, la salle à manger et le salon)
  • qui constituent une solution simple, fonctionnelle et à moindre coût
  • qui sont de nature permanente

Exemples :

  • installation d'une rampe d'accès extérieure
  • réaménagement d'une salle de bain
  • élargissement de cadres de portes

Les travaux réalisés avant l’autorisation de la municipalité, de la municipalité régionale de comté ou de la Société d’habitation du Québec ne seront pas subventionnés.

Délai d’attente et traitement d’un dossier

La Société d’habitation du Québec confie la gestion du Programme d’adaptation de domicile à la Corporation Waskahegen. Le réseau de la santé et des services sociaux collabore à l’application du programme en ce qui a trait à la production des rapports des ergothérapeutes.

Il y a généralement un délai d’attente avant qu’un dossier soit pris en charge par un ergothérapeute et par le partenaire municipal. Ce délai varie d’une région à l’autre.

Le traitement d’un dossier se fait en plusieurs étapes et s’échelonne sur plusieurs mois.

Déménagement et construction d’un domicile

Si la personne handicapée songe à déménager, il vaut mieux qu’elle attende d’avoir emménagé dans son nouveau domicile avant de s’inscrire au programme.

Dans le cas de la construction d’un domicile, les travaux admissibles au programme sont limités. Le propriétaire doit envisager la construction du bâtiment avec le souci d’en assurer l’accessibilité.

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

  • Procurez-vous le formulaire Inscription au programme au centre local de services communautaires (CLSC) le plus près de chez vous ou à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Pour que la Corporation Waskahegen soit votre mandataire, prenez soin de cochez la case correspondante sur ce dernier. Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant les pièces justificatives nécessaires.
    Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre propriétaire pour savoir s’il consent à ce que des travaux d'adaptation soient exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire qui le concerne.
  • La SHQ envoie par la suite votre inscription à la fois à votre établissement de santé, qui est responsable de la production du rapport de l’ergothérapeute, et à la Corporation Waskahegen.
  • Un inspecteur accrédité visite votre domicile et dresse la liste des travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.
  • Le propriétaire du domicile obtient une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs qui possèdent la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
  • Le propriétaire attend l’autorisation de la Corporation Waskahegen avant de faire exécuter les travaux. (Le défaut de se conformer à cette consigne entraînera automatiquement l’inadmissibilité des travaux à une subvention.)
  • Le propriétaire reçoit l’aide financière lorsque les travaux sont terminés et que la Corporation Waskahegen a vérifié qu’ils ont été réalisés comme convenu.

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Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) AUCUN BUDGET PRÉVU POUR LA PROGRAMMATION 2015-2016

Le programme accorde une aide financière aux personnes âgées de 65 ans et plus, à faible revenu, pour apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement.

Le montant d'aide peut atteindre 3 500 $ si les travaux sont effectués par un entrepreneur, sinon le coût considéré sera uniquement le prix des matériaux ou des équipements et ce, jusqu'à concurrence de 1 750 $.

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Logement abordable et AccèsLogis

Les programmes "Logement abordable" et "AccèsLogis" permettent à Corporation Waskahegen de construire de nouvelles unités résidentielles pour des personnes à revenu faible ou modeste. Cependant, ces programmes sont applicables dans les municipalités dont le taux d'inoccupation est inférieur à 3%.

Corporation Waskahegen travaille présentement à la réalisation de quelques projets, principalement dans des municipalités répondant aux critères de ces programmes.

 

Pour tous ces programmes, informez-vous auprès de notre coordonateur:

Patricia Lebeuf
Téléphone :  (418) 276-7551      

Courriel : plebeuf@waskahegen.com

 

 


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